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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
46 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS83 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ». Exposé sommaire : Consultation, concertation, négociation : ces termes renvoient tous les trois aux processus de prise de décision collective, mais chacun désigne une situation, des objectifs et des processus différents. Nous souhaitons des ...
22/09/2022 — Amendement N° AS210 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sebaihi, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme S...
L’article L. 5422‑12 du code travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De l’écart de salaire entre le salarié le moins bien payé et le salarié le mieux payé d’une même entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir un taux de contribution différencié à l’assurance chômage entre les employeurs, en fonction de l’écart d...
22/09/2022 — Amendement N° AS82 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff
I. – Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « proroge, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023, les dispositions en vigueur prises en application du troisième alinéa de l’article L. 5422‑20 du même code. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. III. – En conséquence, sup...
22/09/2022 — Amendement N° AS91 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation relatif aux réglementations issues du décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage est remis au Parlement. Il évalue l’impact du nouveau mode de calcul de l’indemnité journalière sur les assurés, sur le retour à l’emploi et s...
22/09/2022 — Amendement N° AS103 au texte N° 219 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
22/09/2022 — Amendement N° AS81 au texte N° 219 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 du projet de loi confie au Gouvernement la définition par décret des mesures d’application du régime d’assurance chômage, après « concertations » entre l’État, les partenaires sociaux, l’Unedic et Pôle emploi. Jusqu’à présent, le code du travail prévoyait que les règles d’indemnisation, de...
