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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS83 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2022 par : Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
Exposé sommaire :
Consultation, concertation, négociation : ces termes renvoient tous les trois aux processus de prise de décision collective, mais chacun désigne une situation, des objectifs et des processus différents.
Nous souhaitons des négociations réelles entre les partenaires sociaux, et non de simples concertations sans obligation de résultat. C’est dans cet esprit que le groupe écologiste-NUPES propose par cet amendement de remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ».
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