Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Je ne sais pas si vous avez remarqué que les amendements que Marie Pochon vient de défendre partagent tous le même objectif, s'assurer que le forfait de quinze mille hectares sera strictement appliqué. Or vous souhaitez inscrire dans la loi, dès à présent, la possibilité de dépasser le forfait.

Il s'agit ici d'un amendement de repli, comme nous en déposons tous. Les amendements précédents visent à obtenir l'engagement que l'application du forfait de quinze mille hectares sera stricte. Voici comment nous comprenons le message contenu dans cet alinéa : il existe un forfait maximum mais il est possible de lancer de grands projets ; en f...

Certes, monsieur le rapporteur, nous avons longuement débattu de ce sujet mais il est extrêmement important. La question est de savoir si nous fixons des limites aux projets nationaux en matière de consommation foncière. Vous le savez, nous avons plaidé à de nombreuses reprises pour une limite stricte. Vous venez de dire, monsieur le ministre,...

Je rejoins le rapporteur quand il dit que la meilleure manière de préserver les terres agricoles, donc l'activité des paysans, c'est de conduire une politique très ferme en matière de consommation des terres naturelles et agricoles, et que le texte issu de la commission est bien meilleur que celui du Sénat. Par contre, je maintiens que l'artic...

Je veux aussi soutenir cet excellent amendement, qui soulève une question importante. Quand on travaille sur les questions foncières à l'échelon des collectivités, on s'aperçoit que la politique du foncier est un vrai sujet. Je ne doute pas que le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles comportera un volet foncier. Mais le foncier agr...

Il ne s'agit pas de débattre du train – nous y sommes favorables – mais de vous interpeller sur les trop nombreuses gares qui ferment dans les communes françaises…

…et sur la centralisation des LGV. Ainsi, pour prendre un exemple que je connais bien, avant, il était possible de prendre le TGV à Besançon. Désormais, il faut faire 30 kilomètres pour atteindre une zone complètement artificialisée et prendre le train aux Auxons, pour arriver plus vite à Paris. Cela a-t-il changé quelque chose pour les habita...

L'État, comme les régions, a sous-investi dans les lignes et dans le rail, délaissant les trains du quotidien. Notre message est donc clair : arrêtons d'investir dans la très grande vitesse et réinvestissons dans les petites lignes ; arrêtons de tout centraliser sur Paris et halte aux projets du type du Lyon-Turin. Vous mentionnez les points d...

Les lignes à grande vitesse doivent être exclues de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne, à l'instar d'autres très grands projets. C'est leur impact réel sur les terres qui doit être pris en considération. Une LGV, ce ne sont pas uniquement des rails ; ce sont aussi des gares construites au milieu de nulle part, auxquelles s...