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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Cyrielle Chatelain
Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
101 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN547 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Chatelain
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé ultérieurement au Parlement la création d’une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de contrôler les exportations d’armement et de biens à double usage. Celle-ci serait composée de six députés et de six sénateurs représentant les différente...
