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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
1316 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9766 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas, M. Julien-Laferrière
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire...
02/02/2023 — Amendement N° 9679 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Après l’alinéa 11, insérer les dix alinéas suivants : « I bis. – La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Après le mot : « rémunération », le 2° de l’article L. 2242‑1 est ainsi rédigé : « , la qualité de vie au travail, et les conditions de travail et les me...
02/02/2023 — Amendement N° 9643 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M...
L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque...
02/02/2023 — Amendement N° 9140 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 129 à 135. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 9139 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 128. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9138 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 127. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9137 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 126 à 154. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 9136 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Amendement irrecevable. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 9135 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 124 à 125. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 9134 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 123. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9133 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 122 à 125. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 9132 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 121. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9131 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 120. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9130 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 119. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9129 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 118 à 120. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 9128 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 117. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9127 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9126 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 115. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9125 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 114. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 9124 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Batho, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 et 113. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
