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Les interventions de Corinne Vignon sur ce dossier
27 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
02/02/2023 — Amendement N° 18422 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Vincendet, Mme Rauch, Mme Colboc, Mme Spillebout, M. Fait, Mme Rilhac, M. Belhaddad, Mme Melchior, M...
I. – Après L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑18‑2. – Les périodes pendant lesquelles un assuré a exercé une activité bénévole régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique permettent d’ouvrir des droits supplémentaires, défin...
02/02/2023 — Amendement N° 17566 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Brugnera, M. Houlié, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Sorre, M. Marion, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Rix...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L921‑4 du code de l’éducation est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L921‑4 du code de l’éducation qui prévoit que les enseignants du 1er degré sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette mêm...
02/02/2023 — Amendement N° 16522 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Didier Martin, M. Abad, M. Ardouin, M. Belhaddad, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme De...
I. – Après l’article L. 161-22-1-4 du code de la sécurité sociale issu de la présente loi, il est inséré un article L. 161‐22‐1-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1-4-1. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des cotisat...
26/01/2023 — Amendement N° AS6963 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Bataillon, M. Vincendet, Mme Rauch, Mme Colboc, Mme Spillebout, M. Fait, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Belhaddad, Mme...
I. - Après L. 161‑19‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑19‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑19‑2. - Les périodes pendant lesquelles un assuré a exercé une activité bénévole régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique permettent d’ouvrir des droits supplémentaires, défin...
26/01/2023 — Amendement N° AS6510 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Pouzyreff, Mme Decodts, M. Sitzenstuhl, M. Pellerin, Mme Brulebois, Mme Klinkert, Mme Tieg...
I. – Après l’article L. 161‑22‑1-4 du code de la sécurité sociale issu de la présente loi, il est inséré un article L. 161‐22‐1‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‐22‐1‑4-1. – Les revenus perçus par le médecin retraité au titre de son activité de remplacement se voient appliquer l’offre simplifiée de paiement à l’Union de recouvrement des ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6890 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Brugnera, M. Houlié, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Sorre, M. Marion, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Rix...
« L’article L921-4 du code de l’éducation est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L921-4 du code de l’éducation qui prévoit que les enseignants du 1er degré sont maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire lorsqu'ils ont atteint, au cours de cette même année, les conditions d'âge leur permettant ...
