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Les amendements de Corinne Vignon pour ce dossier
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La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, le mardi 31 janvier dernier, les dispositions de l'article 7 du PLFRSS, qui ont trait aux personnels militaires, et a, contre mon avis de rapporteure, émis un avis défavorable sur cet article.
Avant de revenir sur ce point, je voudrais rappeler les fondements du régime des pensions militaires. En effet, celui-ci obéit à un fonctionnement particulier, qui permet d'assurer la reconnaissance de la nation envers ceux qui se sacrifient pour elle. En ce sens, il est une contrepartie inhérente aux obligations de l'état militaire. Ce régime ...
Enfin, le projet de loi reporte de 52 à 54 ans l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée pour les militaires quittant l'institution après quinze ans de services mais avant la durée de service ouvrant droit à pension à liquidation immédiate. Permettez-moi d'insister sur le fait que les spécificités du...
et j'espère que les discussions en séance publique donneront lieu à plus d'unité sur ces bancs, au bénéfice de nos armées.
