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Prévention des ingérences étrangères en france
(Après l'article 4)
Les interventions de Constance Le Grip
Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux apporter quelques éléments d'information qui pourraient éclairer utilement notre débat. Nos collègues du groupe La France insoumise ont beaucoup insisté sur l'extraterritorialité du droit américain, sur les « menaces » américaines et sur l'absence malencontreuse, à leur avis, de dispositif adéquat dans la proposition de loi de Sacha Ho...
Les travaux de la commission d'enquête relative aux ingérences de puissances étrangères, dont j'étais la rapporteure, détaillent sur plusieurs dizaines de pages, après de nombreuses heures d'audition, ce sujet qui passionne les juristes et que nous n'avons pas découvert à la faveur des amendements déposés en séance. Notre pays, comme d'autres p...
