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Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/03/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 2343 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Haddad, Mme Le Grip, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...
I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...
