Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les amendements de Constance Le Grip pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La CNCTR, où j'ai siégé pendant cinq ans sous la précédente législature, a été abondamment évoquée. Sans dévoiler de secrets, puisque c'est interdit, permettez-moi de rappeler, comme l'a fait le rapporteur, que, depuis sa création, quatre parlementaires, deux députés et deux sénateurs, participent à toutes ses réunions. Ils peuvent s'ingérer, s...
Aucun algorithme ne peut être utilisé sans l'autorisation préalable du Premier ministre et sans l'avis de la CNCTR. Tous les jours, les membres de la CNCTR – je ne parle pas des parlementaires, mais des ingénieurs, des informaticiens et des hauts fonctionnaires – peuvent se rendre au groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Pre...
Tout est strictement encadré par une loi qui respecte l'équilibre entre la nécessité de protéger la sécurité de nos concitoyens et celle de protéger nos libertés fondamentales.
