Projet de loi de finances pour 2023

Devrons-nous choisir entre le sport et la culture ? Le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, a évoqué au Sénat le report ou l'annulation de grands événements culturels et sportifs, qui mobilisent de nombreuses forces de police et de gendarmerie, durant l'été des Jeux olympiques et paralympiques, en 2024....

Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement consti...

À cet égard, je souhaite dénoncer la logique purement comptable du prétendu « juste retour » – le fameux « I want my money back. » Selon cette logique, il faudrait que chaque euro investi dans le budget de l'Union européenne revienne à l'identique au niveau national. Cette vision comptable et étriquée de l'Union européenne

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le pays qui a le plus bruyamment illustré cette vision comptable a fini par sortir de l'Union européenne. Telle n'est pas du tout notre vision du projet européen et de la place que nous voulons pour notre pays dans l'Union européenne.

Nous n'avons pas l'Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable. Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le m...

– , une fois de 10 milliards – un amendement à l'article 25 déposé par nos collègues du Rassemblement national –, tout en prétendant haut et fort vouloir rester dans l'Union européenne et conserver à la France son statut de grand pays, capable de faire entendre sa voix sur la scène européenne et mondiale.

C'est un leurre ! Quant à nous, membres du groupe Renaissance, nous ne voulons pas être de simples spectateurs ou de simples « consommateurs » du projet européen. Nous sommes résolument engagés, depuis les origines de ce projet, dans la construction de l'Europe.

C'est ainsi que nous voyons le rôle et la mission historique de la France. Nous serons donc mobilisés dans le débat qui va s'ouvrir au sein des institutions européennes, avec nos collègues du Parlement européen…

Nous pourrons ainsi dégager des recettes européennes supplémentaires et rendre l'Union moins dépendante des contributions et des contraintes budgétaires nationales,…

Une autre réalité mérite d'être rappelée : la valeur ajoutée de l'Union européenne pour notre pays. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous discutons évidemment de chiffres. Permettez-moi donc de préciser que la valeur ajoutée de notre intégration au marché intérieur européen représente plus de 124 milliards ! Voi...

…tels sont quelques-uns des acquis puissants de l'Union européenne. Les députés du groupe Renaissance, en tant qu'Européens, Français, républicains et patriotes, voteront pour l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023.

Lors de la campagne présidentielle, la présidente du Rassemblement national évoquait une diminution de 5 milliards de la contribution française au budget de l'Union européenne. Les collègues du groupe Rassemblement national proposent de la porter à 10 milliards dans l'amendement dont nous discutons. Et demain, moins 15 milliards ? Et après-dema...

…que vous dissimulez, avec hypocrisie, derrière des tergiversations et des chiffrages sans cesse à la baisse. Vous ne voulez plus que la France, pays fondateur du projet européen, pays qui en est à l'origine, prenne part à l'Union européenne, y soit pleinement engagée.

C'est un recul, un retrait, une démission, une soumission que nous n'accepterons pas ! Nous voterons contre cet amendement contraire aux intérêts de la France et de l'Europe !

À rebours, évidemment, de l'amendement qui vient d'être défendu par nos collègues socialistes et qui a été massivement rejeté par notre assemblée,…

…celui que nous défendons vise à assouplir les règles applicables au crédit d'impôt pour le soutien scolaire et les cours particuliers. Il existe en effet des inégalités dans l'accès à ces cours et, pour les réduire, nous proposons de modifier les critères d'éligibilité et d'ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt à des familles aux revenus trop m...