Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
8 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Environnement et prospecti...
05/11/2022 — Amendement N° 587 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Infrastructures et service...
05/11/2022 — Amendement N° 583 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Enseignement scolaire publ...
09/07/2022 — Amendement N° CF226 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Retiré avant séance)
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