Plein emploi

Je suis consternée par l'approche particulièrement technocratique de cet article qui concerne les personnes en situation de handicap.

J'informe notre assemblée que nous avons découvert en commission qu'il était prévu que des personnes invalides, par définition inaptes au travail, soient concernées par l'obligation de travailler et, partant, inscrites d'office à France Travail. On atteint là un niveau stratosphérique d'imbroglio et de délire ; c'est l'absurdité la plus totale.

L'absurdité ne s'est pas arrêtée là, puisque vous n'aviez pas prévu de formation pour le personnel de France Travail chargé de suivre les personnes en situation de handicap. Heureusement, mon collègue Sébastien Peytavie a proposé un amendement pour garantir que toutes les personnes qui accompagnent vers l'emploi ces personnes en situation de ha...

Il demeure un grave problème de moyens, car strictement rien n'est prévu pour que les salariés de France Travail puissent correctement s'adresser aux personnes en situation de handicap, les accompagner et les orienter. Tout cela doit être mis en place par une circulaire ; autant dire que nous n'avons aucune garantie. Cela éveille des inquiétud...

Vous voulez atténuer la contribution que doivent verser les employeurs ne respectant pas l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Or le taux de chômage de ces personnes stagne autour de 13 %, soit quasiment le double de la moyenne nationale générale. Nous n'approuvons pas du tout cette disposition et notre amendement vise à la supprim...

Avec votre savoir-vivre, vous avez mis le bazar, madame la présidente ! Nous abordons ce matin le cœur du projet de loi. Ce texte défend l'idée selon laquelle celles et ceux qui sont au RSA sont des feignants, qu'il faut d'urgence mettre au travail,…

Telle est la réalité, chers collègues ! Ces femmes et ces hommes devraient avoir droit à une prestation sociale inconditionnelle, une garantie minimum – située toutefois au-dessous du seuil de pauvreté.

Au lieu de vous attaquer aux grands groupes et aux hyper-riches, qui ne cessent de profiter de vos largesses sans aucune contrepartie, vous demandez des comptes aux plus fragiles en les montrant du doigt, par un dispositif dont nous ne comprenons toujours pas les bornes. Monsieur le ministre, vous nous avez dit au début de l'examen du texte qu...

Pour l'instant, le flou est total ! La seule chose que nous avons comprise, c'est que vous voulez forcer les allocataires du RSA à travailler. Les mères isolées pourraient être soustraites à cette obligation à la condition que leur enfant ait moins de 12 ans. En revanche, les femmes qui ont des proches en difficulté n'en seront pas exemptées.

Par ailleurs, un grand nombre d'allocataires du RSA travaillent : les acteurs du tissu associatif, les agriculteurs qui ne peuvent pas se payer, les artistes qui ne trouvent pas de lieu où se produire. Mais vous niez ces formes de travail pourtant bien réelles !

Vous êtes en train de créer non seulement une usine à gaz, mais aussi un dispositif terriblement inégalitaire, puisqu'il pourra varier en fonction des interlocuteurs de Pôle emploi – France Travail à l'avenir – ainsi que des départements, puisque le président du conseil départemental aura son mot à dire. Il serait délirant de suivre cette logi...

…créée par les nouvelles contraintes que vous imposez aux salariés de Pôle emploi : s'il n'existe pas de règles fixées y compris par nous autres législateurs, ce sera aux salariés du service public de l'emploi de traiter chaque situation, en sachant qu'ils devront faire face à une avalanche de cas. Par ailleurs, quels moyens allez-vous mettre ...

C'est assez impressionnant : vous partez du principe qu'il n'y aurait pas d'accompagnement ni de projets de formation et même qu'on ne pourrait pas radier les allocataires. C'est absolument faux. Il existe déjà un contrôle – il a même été renforcé –, des possibilités de formation et un accompagnement. Si nous voulons parvenir à un meilleur acco...

La question, c'est celle du partage du temps de travail : ça, c'est un projet ! L'enjeu, c'est d'augmenter les minima sociaux pour que les gens vivent mieux, dans la dignité. Pour pouvoir financer les services publics et ses prestations sociales minimales, il faut tout simplement partager les richesses en taxant enfin les hyper-riches et les gr...

…ne cessent de nous expliquer que l'enjeu, ici, est de permettre aux allocataires du RSA de retrouver un emploi. Mais est-il possible de regarder la réalité du marché du travail ?

Absolument pas ! Les secteurs dans lesquels on ne trouve pas, ce sont ceux qui correspondent à des métiers mal rémunérés et pénibles ;

Ce que vous êtes en train de faire est très simple : au lieu d'augmenter les salaires, de mettre le paquet sur la formation et d'investir des moyens humains sérieux dans l'accompagnement, que faites-vous ? Vous contraignez les allocataires du RSA à accepter n'importe quel emploi ! Ce faisant, vous rendez service aux grands patrons…

…qui veulent faire des marges toujours plus grandes sur les salaires, sur les rémunérations des travailleurs. Voilà exactement ce que vous êtes en train de créer : une usine à gaz dont l'objectif est de forcer les allocataires à accepter n'importe quel emploi. Ce n'est pas France Travail, c'est France Radiation ; c'est France au service des emp...

Puisqu'il est question de connaissance du terrain, je me dois de vous rappeler que ce que nous entendons depuis le débat de cette discussion, aussi bien en commission qu'ici, donne à voir la réalité de la souffrance des personnes qui sont au RSA et du travail que produisent d'ores et déjà, sans rémunération, de nombreux allocataires ;…

…la réalité, aussi, que vivent les personnels du service public de l'emploi, déjà totalement saturés par les nouvelles commandes que vous leur imposez visant à contrôler celles et ceux qui sont au RSA. Bref, cette réalité – ce que vous appelez la réalité du terrain –, c'est celle de vies humaines qui sont tout simplement niées par votre projet ...