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Les interventions de Clémence Guetté sur ce dossier

400 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2472 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, intègrent un procédé de pro...

01/12/2022 — Amendement N° 2471 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d’un plan d’in...

01/12/2022 — Amendement N° 2470 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au moins la moitié » les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les objectifs de cet article, en prévoyant que les parcs de stationnement extérieurs soient équipés sur la totalité de la superficie d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables...

01/12/2022 — Amendement N° 2469 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 « II. – L’autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter un site de tout ou partie de l’obligation : » Exposé sommaire : L'amendement proposé rétablit la rédaction de l'alinéa 4 du présent article telle que présentée à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. La formul...

01/12/2022 — Amendement N° 2468 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitions renforcer la portée de cet article, en supprimant une dérogation prévue. En effet, cet article prévoit actuellement qu’il soit possible de déroger aux obligations prévues si le parc est ombragé par des arbres sur une moins la moitié de la surface. Nous trouvons que ...

01/12/2022 — Amendement N° 2467 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de staionnement extérieurs d'une superficie de 1000 mètres carrés devront équipés leurs emplacement...

01/12/2022 — Amendement N° 2466 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2500 » le nombre : « 1500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substituer à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de staionnement extérieurs d'une superficie de 1500 mètres carrés devront équipés leurs empla...

01/12/2022 — Amendement N° 2465 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – À l’alinéa 14, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant : « 20 000 euros ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 20 000 euros » le montant : « 40 000 euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons ne durcir les pénalités en cas non mise en conformité d’un parc de statio...

01/12/2022 — Amendement N° 2464 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 14, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant : « 40 000 euros ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 20 000 euros » le montant : « 100 000 euros ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons ne durcir les pénalités en cas non mise en conformité d’un parc de stationnement....

01/12/2022 — Amendement N° 2463 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la portée de cet article. En effet, cet article prévoit seulement la possibilité de prononcer une sanction au cas de non-respect des obligations prévues par le dit article. Le caractère optionnel d...

01/12/2022 — Amendement N° 2462 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les sanctions en cas de non respect des obligations prévues à cet article. Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photov...

01/12/2022 — Amendement N° 2461 au texte N° 526 - Article 11 (Retiré)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Il appartient au gestionnaire du parc de stationnement de justifier, par une expertise ou une étude, des difficultés techniques ou des contraintes de sécurité justifiant une exemption mentionnées aux 1° et 2° . » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à optimiser la mise en conformité de...

01/12/2022 — Amendement N° 2460 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre cet article plus ambitieux en supprimant les conditions qui permettent de contourner l'obligation au nom de « conditions économiquement acceptables ». En effet, l'article prévoit des possibilités de ne pas appliquer ces obligations, notamment quand ces obligat...

01/12/2022 — Amendement N° 2459 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Lorsque la mise en conformité avec ces obligations remet en cause la sécurité économique et financière de l’établissement gérant le site, et en particulier les emplois. L’autorité administrative compétente en prend alors la décision, après requête motivée, et documentée. » Exposé sommaire : Cet amendement de r...

01/12/2022 — Amendement N° 2458 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ne pas prévoir de dérogation à l’obligation, pour les parcs de stationnement extérieurs, d'installer des équipements d’ombrières intégrant un procédé d’énergie renouvelables, tel que prévu à l’alinéa 1 du même article.

01/12/2022 — Amendement N° 2457 au texte N° 526 - Article 11 (Retiré)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre: « 2500 » le nombre: « 2000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substituer à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que la rédaction de l’article conserve des dispositions équivalentes à celles qui avaient été retenues par le Sénat. Le Sénat ayant re...

01/12/2022 — Amendement N° 2456 au texte N° 526 - Article 10 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article au motif qu'il permet des dérogations importantes à la loi Montagne aux conséquences insuffisamment mesurables pour ces territoires riches en biodiversité et exposés à l'artificialisation. En effet, cet article vise à faciliter l'implantation de p...

01/12/2022 — Amendement N° 2455 au texte N° 526 - Article 10 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « secteurs », insérer les mots : « déjà artificialisés ». Exposé sommaire : L’amendement de repli proposé entend clarifier la nature des zones non-constructibles qui peuvent être identifiées par la Carte communale pour installer des équipements d’énergie renouvelable. En effet la catégorie ...

01/12/2022 — Amendement N° 2454 au texte N° 526 - Article 10 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il appartient au pétitionnaire de justifier que le projet d’installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d’intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons qu...

01/12/2022 — Amendement N° 2453 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables. De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nuc...