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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2471 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 526
Après l'article 19 ter (consulter les débats)
Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition énergétique peuvent expérimenter par arrêté conjoint, durant un maximum de trois ans, dans les collectivités territoriales des outre-mer volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d’un plan d’information vers les populations afin de les renseigner sur les aides existantes pour l’installation des équipements photovoltaïques.
Cette expérimentation donne lieu à un rapport permettant d’apprécier l’opportunité de généraliser ou non un tel plan à l’ensemble des collectivités d’outre-mer.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons d'expérimenter un plan d'information sur les aides existantes pour l'installation d’équipements photovoltaïques dans les Outre-mer.
L’ensoleillement des territoires ultramarins n’a rien de comparable avec l’hexagone. C’est l’un de atouts pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, le mal logement et l’insalubrité touchent énormément les propriétaires. Les demandes de rénovation d'habitations sont nombreuses. Par ailleurs, pour atteindre le 100% renouvelables, il faut tenir compte de la cherté de la vie touchant nos concitoyens, et notamment le coût des matériaux de construction dans les outre-mer beaucoup plus élevées qu’en métropole.
Afin d’inciter les propriétaires de maison individuelle à s'équiper en énergies propres et renouvelables, l’Etat et les collectivités doivent communiquer au plus grand nombre les aides existantes pour l’installation des équipements photovoltaïques.
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