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Les interventions de Clémence Guetté sur ce dossier
1091 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE2204 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le porteur de projet dispose en dernier lieu de la liberté de choix du processus et de la structure d’accompagnement et de conseil. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi le droit pour chaque porteur de projet agricole de choisir librement la structur...
26/04/2024 — Amendement N° CE1975 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; ». Exposé sommaire : Par cet amendeme...
26/04/2024 — Amendement N° CE2160 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Davantage de moyens sont donnés aux Safer, notamment des financements publics, pour prioriser l’accès au foncier de nouveaux agriculteurs porteurs de projets bénéfiques pour l’environnement et atteindre l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN). Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'augmenter les moyens notamme...
26/04/2024 — Amendement N° CE2439 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigé : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agric...
26/04/2024 — Amendement N° CE1987 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et la juste distribution des terres agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend introduire la notion de juste distribution du foncier agricole parmi les objectifs de la politique d’installation-transmission en agriculture. La surface moyenne d’une ferm...
26/04/2024 — Amendement N° CE1960 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique, l’État facilite l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences paysannes. Aujour...
26/04/2024 — Amendement N° CE2351 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer. Garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité. » Exposé somm...
26/04/2024 — Amendement N° CE1919 au texte N° 2436 - Article 1er (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. Elle contribue à accroître la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la d...
26/04/2024 — Amendement N° CE2399 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
I. – À l’alinéa 18, après le mot « souhaitent, » insérer les mots : « et sous contrôle des instances départementales de pilotage ». II.– Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « À ce titre, elle publie annuellement un bilan de son action sur la base d’indicateurs définis par décret après avis d’une instance nationale de pilotage de...
26/04/2024 — Amendement N° CE2435 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
I. – Le chapitre 2 du titre Ier du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 4 et deux articles L. 312‑5 et L. 312‑6 ainsi rédigée : « Section 4 « Observatoires régionaux et national des marchés fonciers ruraux « Art. L. 312‑5 - Des observatoires régionaux des marchés fonciers ruraux sont é...
26/04/2024 — Amendement N° CE2207 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « II. – Les structures de conseil et d’accompagnement opèrent une mission de service public, et sont financées par l’État et ses partenaires de sorte de la remplir dans des conditions d’efficacité et de qualité optimales. Ces structures sont agréées par l’autorité administrative compétente de l’État sous réserve de ...
26/04/2024 — Amendement N° CE1977 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif d’autonomie protéinique totale en protéines végétales pour l’alimentation humaine et d’élevage à horizon 2050 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des polit...
26/04/2024 — Amendement N° CE2228 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
La parité obligatoire doit être généralisée dans toutes les instances représentatives du monde agricole à l'horizon 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans toutes les instances représentatives du monde agricole . Cette loi d’orientation doit être une...
26/04/2024 — Amendement N° CE2411 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et ...
26/04/2024 — Amendement N° CE2332 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au m...
26/04/2024 — Amendement N° CE2436 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – L’article L331‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Article L331‑1‑1. – Pour l’application du présent chapitre : « 1° Est qualifiée d’exploitation agricole, l’ensemble des entités de production mises en valeur, directement ou indirectement, par le ou les mêmes bénéficiaires effectifs, soumis à une gestion...
26/04/2024 — Amendement N° CE1934 au texte N° 2436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - Inciter à l’entretien et à la conservation des infrastructures agricoles paysagères existantes héritées du passé (haies, mares, pierriers, murets en pierres sèches, etc.) au moyen d’une mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) spécifique, de paiements pour services environnementaux (PSE...
26/04/2024 — Amendement N° CE1985 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont - et sans exclusive d’autres dispositifs - les clauses de sauvegarde présentes dans les accords du GATT et les accords bilatéraux dont la France ou l’Union europée...
26/04/2024 — Amendement N° CE1933 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 20, insérer un 7° ainsi rédigé : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territ...
26/04/2024 — Amendement N° CD793 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « l’agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance p...
