Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) s...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cu...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation internationale du travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le fronton des mairies. L’Organisation Internationale du Tr...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le fronton des mairies...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen » les mots : « , le drapeau européen et le drapeau des Nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisation des Nations Unis (ONU) est la seule organisation inter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens. Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix d...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisati...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation pour la sécur...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau des Nations unies ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'organisation des Nations unies sur le fronton des mairies. L’Organisat...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les travaux...

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'ins...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de la Conférence des Na...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le...