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Les interventions de Clémence Guetté sur ce dossier
1669 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7273 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7271 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2023, 15 % à compter du 1er janvier 2024 et 10 % à compter du 1er janvier 2025 ». II. – À compter du 1er janvier 2026, le même article L. 241‑13 est abrogé....
01/02/2023 — Amendement N° 7253 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7249 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Cette péréquation inter-branches, notamment le transfert du coût des indemnités journalières liées au congé maternité post natal depuis la branche maladie, est motivée par le statut excédentaire de la branche famille. Cet excédent n’existe que par les différentes mesures d’économies du Gouvernem...
01/02/2023 — Amendement N° 7248 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « La présente loi omet d’observer l’hypothèse d’un âge légal de départ en retraite à soixante ans, estimée à 27 milliards d’euros par an. Il est néanmoins possible de revenir sur un certain nombre de baisses d’impôt, comme la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, soi...
01/02/2023 — Amendement N° 7247 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
À la dernière phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « présentés dans » les mots : « absents de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le Gouvernement au sujet d'une étude d'impact qui n'étudie pas réellement l'impact au contenu très léger et partial.
01/02/2023 — Amendement N° 7246 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
À la deuxième phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « inflation » insérer les mots : « aggravé par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la forte poussée de l'inflation, notamment l'explosion des coûts de l'énergie, est également de la respo...
01/02/2023 — Amendement N° 7245 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après le mot : « branche » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 27 : « pourrait être affecté par les effets démographiques du vieillissement, c’est-à-dire l’augmentation de la taille des générations qui partent à la retraite, mais ne le sera pas compte tenu de la croissance de la productivité du travail depuis le dernier si...
01/02/2023 — Amendement N° 7244 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Compléter l’alinéa 26 par les deux phrases suivantes : « Les déficits annoncés par la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et dus à l’épidémie de covid-19, se résorbent donc avec le temps. Une trajectoire similaire est attendue au niveau du système de retraite, comme énoncé par le Conseil d’orie...
01/02/2023 — Amendement N° 7243 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Les calculs précédents ne tiennent cependant pas compte de la croissance des personnes concernées par des arrêts maladies, des accidents du travail ou des maladies professionnelles indemnisés générée par le présent projet de loi, soit 400 000 personnes supplémentaires d’ici dix ans. » Exposé so...
01/02/2023 — Amendement N° 7242 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « et du financement de temps dédiés au lien social auprès des personnes âgées qui bénéficient d’un plan d’aide » les mots : « et des dépenses liées à la fonctionnarisation à venir des aides ». Exposé sommaire : Pas cet amendement, nous souhaitons rappeler qu'il est urgent de foncti...
01/02/2023 — Amendement N° 7241 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de 50 000 créations à terme de postes en EHPAD » les mots : « de 10 000 créations de places en EHPAD par an pendant cinq ans et de 210 000 créations de postes permettant d’atteindre un ratio d’encadrement de 0,6 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu...
01/02/2023 — Amendement N° 7240 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après le mot : « Autonomie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « sera financée par le relèvement du niveau de la contribution solidarité autonomie de 0,3 % à 0,6 %. Le rendement de la contribution solidarité autonomie passerait ainsi de 2,1 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros par ans, permettant ainsi de financer la Caisse national...
01/02/2023 — Amendement N° 7239 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « d’un objectif global de dépenses porté respectivement à 5,1 % et à 5,2 % dans les champs des personnes âgées et des personnes handicapées. » les mots : « de la promesse non tenue d’une grande loi grand âge permettant de réellement anticiper les besoins et l’établissement ...
01/02/2023 — Amendement N° 7238 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut ne susciterait qu’un léger déficit de quel...
01/02/2023 — Amendement N° 7237 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui et tous qui prenne en compte le revenu de solidarité active pour valider des trimestres en vue de la retraite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que dès 2024 une autre réfor...
01/02/2023 — Amendement N° 7236 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous qui revalorise le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, versé de manière automatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 soit mise en oeuvre une r...
01/02/2023 — Amendement N° 7235 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous garantit que pas une retraite ne sera en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 € net. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer dès 2024 une réfo...
01/02/2023 — Amendement N° 7234 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous supprime la décote. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons proposer une réforme des retraites plus juste pour toutes et tous dès 2024 en supprimant le système de décôte. Il faut en...
01/02/2023 — Amendement N° 7233 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Autain, Mme Guetté, Mme Couturier, Mme Oziol, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya
Après la première occurrence de l’année : « 2024 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « une réforme des retraites juste pour toutes et tous ramène l’âge légal de départ à la retraite à soixante ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu’une autre réforme des retraites est possible. Bien vieillir c’est arrêter de tra...
