Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 13 bis)

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 500 000 exploitants agricoles au terme de la période de programmation 2025‑2035 mentionnée à l’article 8 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé somma...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « La France se fixe comme objectif de compter au moins 500 000 exploitants agricoles au terme de la période de programmation 2025‑2035 mentionnée à l’article 8 de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé somm...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « , en favorisant le renouvellement des générations d’actifs en agriculture ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « favorisant la diversification » les mots : « accueillant la diversité ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspir...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La gouvernance et la mise en œuvre du dispositif associent l’État et les régions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une coopération entre l’État et les régions dans la gouvernance et la mise en œuvre de France Services Agriculture.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les représentants des organismes de formation agréés par la branche cabinets et cliniques vétérinaires en sont membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent, par la mise à disposition de modules de formation, à la meilleure compréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteur agricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les fu...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et au développement des territoires » les mots : « au développement des territoires et à la connaissance des structures de gouvernance du monde agricole ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les missions des établissements de formation a...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , à la préservation et à la promotion des filières, des savoir-faire territoriaux et des productions emblématiques locales par et auprès des futurs agriculteurs en formation ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diver...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agricul...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « primaire » insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces m...

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les programmes scolaires de l’enseignement secondaire non agricole une initiation aux enjeux agricoles de notre pays. L’approche pédagogique de ces en...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De sensibiliser et former les futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans les politiques publiques d’orientation et de formation une dimension relative à l’amé...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolus au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter une attention particulière sur la place des femmes en agriculture. Les femmes représentent 24 % des cheffes d’exploi...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ » les mots : « . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Augmenter le nombre de femmes apprenantes dans les formations de l’enseignement agricole technique et le nombre de cheffes d’exploitations par rapport à 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formatio...

À l’alinéa 2, après le mot : « 2030 », insérer les mots : « , en renforçant l’égalité de genre, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole le renforcement de l’égalité de genre. Les femmes représentent 24 % des cheffes d’exploi...