Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Renaissance vise à supprimer l’article 7 ter, adopté au Sénat malgré l’avis défavorable de la commission des lois. Ce dernier tend à introduire, dans le code pénal, une nouvelle circonstance aggravante visant spécifiquement les agressions physiques ayant pour fai...

Après l’alinéa 162, insérer les sept alinéas suivants : « 2.5.3 Renforcer la lutte contre les discriminations « La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et tout type de discrimination demeure une priorité constante du ministère de l’intérieur. « Depuis 2021, la plateforme d’assistance aux victimes de violences sexistes...

À l’alinéa 12, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « ou de l’identité de genre ». Exposé sommaire : Les personnes transgenres sont particulièrement exposées au phénomène de harcèlement de rue, notamment lorsque leurs expressions de genre ne sont pas non conformes aux normes binaires de passing, c’est-à-dire aux représentations ...