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Amélioration de l'encadrement des centres de santé
(Explications de vote)
Les amendements de Claire Guichard
Les interventions de Claire Guichard sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/03/2023 — Amendement N° AS31 au texte N° 856 - Article 1er (Adopté)
Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra,...
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L’Assemblée nationale avait jugé indispensable que le dossier d’agrément comporte des documents qui soient de nature à permettre au directeur général de l’ARS de déceler des montages à but lucratif derrière des centres de santé associatifs, le ca...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° AS120 à l'amendement N° AS79 au texte N° 361 - Article 4 (Adopté)
M. Bazin, M. Delaporte, Mme Garin, M. Frappé, M. Mesnier, Mme Guichard, M. Nilor, M. Philippe Vigier
I. – Au III, après les mots : « sans délai », insérer les mots : « à la Caisse nationale de l’assurance maladie, ». II. – Compléter le V par les mots : « et de l’assurance maladie ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte.
19/11/2022 — Amendement N° AS72 au texte N° 361 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Rist, Mme Guichard, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...
L’article L. 6323‑1-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité ophtalmologique, l’emploi d’assistants médicaux au sens de l’article L. 4161‑1 est subordonné, pour ces activités, à l’embauche, en nombre identique, de médecins. » Exposé sommaire : La...
