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Les interventions de Christophe Plassard sur ce dossier
121 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1038 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, M. Lamirault, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER) telle que votée, le 26 novembre 2020,...
