Les interventions de Christophe Plassard sur ce dossier
121 amendements trouvés
À l’alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot : « les » insérer les mots : « clients finals résidentiels dont la résidence principale ou secondaire est située sur les communes couvertes par le dispositif et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les habitants des communes au dispositif créé par le Gouvernement, qu’ils disp...