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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE268 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Panonacle, M. Pont, M. Cosson, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, M. Travert, Mme Josso, M. Bru, Mme Cristol, Mme Pitollat, M. Vojetta, Mme Liliana Tanguy, M. Le Gac, M. Brosse, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Bellamy, M. Plassard, M. Lamirault, M. Haury, M. Pahun, M. Christophe.
À l’alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« clients finals résidentiels dont la résidence principale ou secondaire est située sur les communes couvertes par le dispositif et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les habitants des communes au dispositif créé par le Gouvernement, qu’ils disposent d’une résidence principale ou secondaire, afin de permettre un plus grand partage de la valeur territoriale des énergies renouvelables.
Cet objectif se base sur l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui indiquait « qu’eu égard précisément à l’objectif poursuivi, la différence de traitement introduite par le projet de loi entre résidences principales et secondaires ne se justifie pas. »
L’article retrouve ainsi son objectif d’origine qui permettait aux riverains de voir leurs factures d’électricité ou de gaz baisser en raison de cette proximité géographique avec l’installation.
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