Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Discussion générale)

Je tiens d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail au long cours sur cette proposition de loi, qui nous revient en troisième lecture. Reconnaissons qu'il faut s'accrocher pour ne pas se perdre, puisque du texte initialement déposé, il ne reste plus grand-chose. La modification de son titre en dit long : alors que la proposition de l...

Je souhaite avant toute chose remercier le groupe Socialistes et apparentés, notamment notre collègue Philippe Brun, d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. La politique énergétique de notre pays est en effet un enjeu majeur, un sujet de souveraineté énergétique – de souveraineté tout court – et EDF...

C'est en ce sens que nous avons voté, cet été, le déblocage de 9,7 milliards d'euros pour tenir l'engagement pris par la Première ministre de faire monter l'État à 100 % du capital d'EDF. L'offre publique d'achat lancée à l'automne est en bonne voie. Hier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, dans un communiqué, que l'État posséda...

Certes, vous avez réécrit l'article 3 en commission. Celui-ci fixait initialement le prix de rachat à 14 euros par action, soit 2 euros de plus que l'OPA en cours. Cela aurait eu pour conséquence de rémunérer plus généreusement les actionnaires – dont certains sont des fonds de pension anglo-saxons –, qui vous auraient remercié de ce bonus ines...

Les finances de notre pays auraient ainsi subi un surcoût de 1,5 milliard d'euros, et ce alors même que le prix de 12 euros avait été jugé équitable par un expert indépendant. Même réécrit, votre dispositif ne nous convient cependant pas. L'adoption d'une loi de nationalisation, alors qu'il existe une opération de marché en cours visant exacte...

Chers collègues, c'est inconcevable ! Il est certes arrivé à l'État d'être mauvais gestionnaire, mais comment pourrait-il, après avoir mené un rachat d'actions de près de 10 milliards d'euros, penser sérieusement à démanteler l'entreprise qu'il vient de payer à un prix surévalué par rapport à son dernier cours de bourse ?

Par ailleurs, et quand bien même nous comprenons le sens et l'esprit de votre proposition, elle n'est pas en phase avec la réalité industrielle d'une entreprise comme EDF. Celle-ci doit procéder à des opérations d'acquisition ou de cession pour assurer sa montée en puissance, son rayonnement, et pour ajuster sa stratégie. En réalité, il faut no...

Ce qui compte, ce qui nous guide, ce qui est nécessaire, c'est d'avoir une vision, un cap, une stratégie. Dans un monde de l'énergie en grande mutation, il faut pour cela de la flexibilité et de l'agilité. Créer un nouveau carcan, un monolithe, un bloc n'aurait que des effets contre-productifs. Enfin, mes chers collègues, permettez-moi de m'in...

y compris composer un attelage improbable au risque de rendre incertain l'avenir de l'entreprise. Notre politique énergétique mérite mieux que ce jeu politicien.

Le groupe Horizons et apparentés redit son attachement à ce qu'EDF soit une entreprise 100 % publique, pour retrouver une politique énergétique forte.

C'est pour cela que nous soutenons l'OPA lancée par le Gouvernement et que nous voterons contre cette proposition de loi.