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Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En commission, nous avons, à une large majorité, voté la réduction du délai qui s'écoule entre le commandement de payer et l'assignation en justice du locataire. Cet amendement a pour objet de réduire ce délai de deux à un mois, exactement comme nous l'avons décidé en commission. C'est une mesure essentielle. Nous avons reçu de nombreux témoign...
Nous parlons délai entre le commandement de payer et l'assignation en justice. Le rapporteur l'a extrêmement bien expliqué : si nous demandons de raccourcir le délai légal de deux mois, c'est parce que nous savons que, dans les faits, les procédures sont beaucoup plus longues. Monsieur le ministre, je veux bien, comme vous nous y invitez, pense...
Honnêtement, ce n'est ni sérieux ni correct de dire aux propriétaires qui espèrent recouvrer leurs loyers impayés : « Attendez encore un mois avant l'assignation. » Ce serait le signe qu'on ne prend pas en considération leur peine, leur douleur. Franchement, monsieur le ministre, ce ne serait ni correct ni cohérent !
