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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 6)
Les interventions de Christophe Naegelen
Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En effet, le n° 190 est un amendement de repli. Alors que le présent projet de loi ouvre la possibilité de déposer plainte avec des moyens de télécommunication modernes grâce à la vidéo, ces amendements tendent à s'assurer que les forces de police ou de gendarmerie constatent avant le début de la déposition que la victime s'exprime dans un lieu...
Il est dommage que l'amendement n° 57 soit tombé car son objet n'était pas absolument identique à celui de l'amendement n° 1118 rectifié ; dans un souci de proximité, il visait à autoriser le policier ou le gendarme à se rendre directement chez la personne, si elle le demandait. L'amendement n° 56, quant à lui, tend à compléter l'alinéa 7. Cel...
Je vous remercie pour vos explications, néanmoins je trouve que c'est dommage. Prenez presque n'importe quelle entreprise en France : pour simplifier les démarches, elle dispose d'un agenda partagé, qui permet à chaque collaborateur de connaître l'emploi du temps des autres, afin de prévoir des rendez-vous en cas de besoin. Vous voulez investi...
La première phrase de l'article 15-3 du code de procédure pénale dispose : « Les officiers et les agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. »...
Trois collègues du groupe LIOT, issus des rangs socialistes, me poussent à retirer notre amendement au profit de l'amendement n 421 puisqu'il s'agit d'un amendement de Mme Untermaier ! Je me plie à la majorité de mon groupe et je le retire.
