Plein emploi

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à la liste des demandeurs d’emploi. En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher un emploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont des problèmes d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er qui prévoit notamment l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail de tous demandeurs d’emploi mais aussi de tous les bénéficiaires ou demandeurs du RSA ainsi que leur conjoint, de toutes les personnes e...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze ...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les comité mentionnés au I du présent article comprennent parmi leurs membres deux députés et deux sénateurs du territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance territoriale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateur...

I. – Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les repré...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’élaboration et la signature du contrat d’engagement mentionnées au I et II du présent article sont reportées dans des conditions fixées par décret pour la personne bénéficiant d’un contrat de travail conclu dans le cadre d’un parcours d’insertion par l’activité économique prévu à l’...

I. – Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Refuse deux offres d’emploi raisonnables telles que définies à l’article L. 5411‑6‑2 du code du travail. » II. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas prévu au 3° du I, la suspension de 10 % du revenu de solidarité active est concomitante au refus d...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que de deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la participation à la gouvernance nationale de France Travail de 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comité national. En effet, il parait tout à fait pertinent que les parlementaires, en char...

I. – Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « VI bis. – En cas d’amende impayée par le bénéficiaire du revenu de solidarité active, le président du conseil départemental peut saisir la somme due du montant du revenu de solidarité active du bénéficiaire. Le président du conseil départemental peut échelonner cette saisie en fonctio...