Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'adoption en première lecture, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly et ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, je suis heureux que nous puissions examiner aujourd'hui le texte issu de la commission mixte pari...

Il sera en outre destinataire des rapports, au même titre que le Gouvernement et que l'État demandeur. Si certains ont pu regretter la suppression de l'adjectif « mémorielles » s'agissant des finalités de la demande de restitution de ces tristes trophées…,

…j'ai reçu l'assurance des sénateurs que cette idée était déjà comprise dans une acception large du mot « funéraire ». Je suis donc convaincu que le texte qui vous est présenté respecte la double ambition d'une restitution qui comporte non seulement des vertus thérapeutiques – en permettant de respecter et d'honorer les ancêtres, de négocier la...

Quel combat, toujours d'actualité ! Si nous pouvons légitimement voter avec fierté cette proposition de loi, nous savons néanmoins qu'elle n'apporte pas les réponses indispensables aux populations ultramarines : ce n'est ni par négligence ni par occultation de l'enjeu fondamental que représente cette question pour notre communauté nationale. N...

Après l'adoption à l'unanimité, en juillet dernier, de la loi relative à la restitution des biens culturels juifs spoliés, la présente proposition de loi ouvre un nouveau chapitre de la restitution des biens culturels, portant cette fois sur la question des restes humains détenus dans nos collections. Le Sénat l'a adoptée en première lecture le...

Nous sommes tous conscients qu'il est important de trouver une solution rapide pour les territoires ultramarins. Cela étant, je rappelle que nous débattons d'un texte qui vise uniquement à permettre la négociation entre États. Dès lors qu'il s'agirait d'une négociation interne à la République, en l'espèce entre l'État et une collectivité d'outr...

C'est un débat intéressant. Selon les auteurs de ces amendements, l'adjectif « mémorielles » serait trop polysémique. Mais on peut en dire autant de l'adjectif « funéraire » :…

…comme je l'ai rappelé tout à l'heure, on peut l'entendre dans un sens très vaste, mais également dans un sens très étroit, comme ce qui a trait aux funérailles. Prenons quelques exemples, à commencer par celui des souverains Sakalava de Madagascar, qui a introduit une demande de restitution de restes humains auprès de la France. Le pouvoir de...

Je vous rappelle qu'en février 2023, pour la première fois depuis le Moyen Âge, on a sorti à Bordeaux la relique du crâne de Saint Thomas d'Aquin pour l'exposer.

Je ne le pense pas : c'était un rite cultuel, qu'il ne conviendrait pas de désigner comme « funéraire ». En outre, respectons le fait que les membres d'une même communauté ne partagent pas toujours la même vision de ce qu'il doit advenir des restes humains. Par exemple, les Amérindiens de l'Oklahoma se déchirent sur le traitement qu'il y a lie...

Restituer un corps est un processus menant au pardon et à l'oubli du traumatisme subi par les communautés. Parler simplement de « rites funéraires » revient, d'une certaine manière, à gommer, voire à nier cet acte symbolique ; c'est empêcher qu'une histoire commune se construise sur des bases plus égalitaires. En conséquence, j'émets un avis d...

J'ai déjà dit un certain nombre de choses sur ce sujet. Il me semble compliqué, aujourd'hui, de décider à la place des communautés,…

…sachant que ce texte concerne seulement la restitution des restes humains. Il s'agit d'une question de transfert de propriété, si j'ose dire, et non pas du rapatriement des restes humains. D'ailleurs, vous avez cité la communauté de Wamba, en République démocratique du Congo,…

…à qui l'université de Genève doit restituer des restes humains. Mais la communauté n'étant toujours par prête, les restes vont demeurer à Genève. Que devrait-on répondre à une communauté qui souhaiterait récupérer la propriété de restes humains sans forcément vouloir les rapatrier, soit parce qu'elle n'est pas prête, soit parce que ces restes...

Avis défavorable. Vous avez déclaré tout à l'heure que les communautés devaient être nos interlocuteurs pour organiser les restitutions. À présent, vous voudriez effacer le concept de communauté vivante et présente dans le territoire. Cela me semble incohérent. Si ces communautés existent, il faut pouvoir se tourner vers elles.

Le Royaume-Uni a, en effet, fixé la limite à mille ans dans la loi adoptée au début des années 2000. Or les Britanniques se sont rendu compte qu'il n'y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d'une ancienneté supérieure à trois cents ans et pas une seule de plus de cinq cents ans. C'est pourquoi il a été décidé de tirer les leçons d...

Après avoir proposé de repousser la borne à mille ans, vous voulez à présent la faire sauter ! Avis défavorable.

Le comité devra mobiliser, pour identifier les restes humains, des scientifiques de diverses disciplines – histoire, anthropologie, biologie moléculaire pour procéder à des recherches par l'ADN avec l'accord des communautés concernées. Les parlementaires ne me semblent pas avoir leur place au sein de ce comité, qui est d'abord technique et ne s...

Vous venez de vous mettre à dos l'ensemble de la communauté des historiens français, qui considèrent, à juste titre, qu'ils sont des scientifiques. Si les sciences humaines et sociales ne relèvent pas de la catégorie des sciences dures, les historiens, les anthropologues, les géographes n'en sont pas moins des scientifiques. Je vous invite donc...

Cet amendement est satisfait, car travailler sur l'identification des restes humains consiste non seulement à effectuer une analyse ADN afin de retracer les origines, mais aussi à accomplir un travail archivistique, visant à déterminer, notamment au moyen de carnets de voyage d'explorateurs, la manière dont ces restes humains sont arrivés dans ...