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Les interventions de Christophe Marion sur ce dossier

74 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° 898 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place des Écoles normales des métiers de la santé dans trois départements volontaires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les Écoles normales d...

09/06/2023 — Amendement N° 897 au texte N° 1336 - Article 9 (Adopté)
M. Holroyd, M. Vojetta, M. Weissberg, Mme Spillebout, Mme Miller, Mme Descamps, M. Lemaire, Mme Genetet, Mme Lakrafi,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à des ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, » le mot : « aux ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « tel État » les mots : « État non membre de l’Union europ...

09/06/2023 — Amendement N° 893 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cube...

L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, mettre en place une année préparatoire aux études de médecine dans trois départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cette formation s’adresse en pri...

09/06/2023 — Amendement N° 890 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Philippe Vigier, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubert...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut ouvrir le contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632-6, et par dérogation au premier alinéa dudit article, dès la seconde année du premier cycle des études de médecine aux ...

09/06/2023 — Amendement N° 887 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cuber...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public aux étudiants dès la deuxième année d’études médicales. La lutte contre la désertification médicale passe né...

09/06/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1336 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Marion, M. Garot, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. P...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑6‑1. – Le contrat d’engagement de service public prévu à l’a...

08/06/2023 — Amendement N° 237 au texte N° 1336 - Article 1er (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et le mot : « infrarégionale » est remplacé par le mot : « infradépartementale » ». Exposé sommaire : La densité de médecins généralistes et spécialistes par habitant sera calculée à l’occasion d’un diagnostic territorial établit département par département au niveau des territoires de santé qui devraien...

08/06/2023 — Amendement N° 235 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot,...

Après le premier alinéa de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conventions nationales sont adaptées par territoire en fonction de l’atteinte des objectifs d’égal accès aux soins, de continuité des soins sur le territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins en fonction des pré...

08/06/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot,...

Après le mot : « qualité », la fin du 8° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « ou minorés dans un objectif de favoriser un égal accès pour tous les patients ; ». Exposé sommaire : L’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire français est une priorité. Pilier de notre modèle social, l’Assurance malad...

08/06/2023 — Amendement N° 233 au texte N° 1336 - Article 1er (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot,...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le premier alinéa du III est ainsi rédigé : « III. – Le projet territorial de santé définit les zones où les médecins conventionnés sont habilités à exercer. Ces zones sont déterminées en fonction d’un diagnostic territorial établissant les besoins d’accès aux soins sur le...

08/06/2023 — Amendement N° 149 au texte N° 1336 - Article 1er (Tombe)
M. Sertin, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, Mme...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » Exposé sommaire : Le pr...

08/06/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Olive, M. Daubié, M. Ledoux, Mme Decodts, Mme Métayer, Mme Agresti-Roubache, M. Patrier-Leitus, M. Cosson, M. Mari...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1172‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ; b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot :« peuvent ». 2° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 est complété par...

08/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1336 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Maudet, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie,...

À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les agences régionales de santé exerçant leur compétence dans quatre départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique à garantir l’ouverture, dans chaque s...

07/06/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Garot, M. Taupiac, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte,...

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’art...