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Les interventions de Christophe Marion sur ce dossier

74 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° 975 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Peyron, M. C...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement saisit conjointement l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour présenter un rapport de diagnostic et de propositions sur des mesures de régulation à l’installation des médecins. Le rapport présente un parangonn...

09/06/2023 — Amendement N° 974 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Mournet, M. Marchive, M. Sertin, Mme Heydel Grillere, Mme Babault, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, M. Co...

Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référe...

09/06/2023 — Amendement N° 973 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mournet, M. Bordat, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Clapot, M. C...

Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins trois ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation à partir du 1er janvier 2033. ...

09/06/2023 — Amendement N° 972 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, M. Cosson, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron, Mme C...

Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins un an dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632-4 du code de l’éducation. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2022, on ...

09/06/2023 — Amendement N° 971 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mournet, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Métayer, M. Marion, M. C...

Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins deux ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632-4 du code de l’éducation. Exposé sommaire : Au 1er janvier 2022, ...

09/06/2023 — Amendement N° 970 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mournet, M. Marchive, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Métayer, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Bordat, Mme Peyron, Mme...

Les médecins spécialistes, hors spécialité de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins trois ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du code de l’éducation, . Exposé sommaire : Au 1er janvier 2022...

09/06/2023 — Amendement N° 969 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Dubré-C...

Après le 23° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré 23° bis ainsi rédigé : « 23° bis Les conditions à remplir par les médecins pour être conventionnés, qui dépendent de la zone d’exercice définie par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; » Ex...

09/06/2023 — Amendement N° 968 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mournet, Mme Babault, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme Peyron...

Après l’article L. 4131‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑1-2. – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un médecin est en conséquence subordonnée à...

09/06/2023 — Amendement N° 967 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Mournet, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, Mme Dubré-Chirat, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Calvez, Mme P...

Après l’article L. 4131‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑1‑2. – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralistes et spécialistes sur l’ensemble du territoire national. L’installation d’un médecin est en conséquence subordonnée à...

09/06/2023 — Amendement N° 962 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Clouet, M. Patrier-Leitus, M. Marion, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phil...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 162‑5‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » 2° La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162...

09/06/2023 — Amendement N° 939 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Garot, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’année préparatoire aux études de médecine est une...

09/06/2023 — Amendement N° 932 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pr...

09/06/2023 — Amendement N° 929 au texte N° 1336 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social » insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411‑11‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux facilite l’exerc...

09/06/2023 — Amendement N° 927 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Nury, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « 1° Aux sixième et septième alinéas d...

09/06/2023 — Amendement N° 926 au texte N° 1336 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu,...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4131‑2 du code de la santé publique, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Un médecin ne peut cumuler plus de quatre années d’exercice au titre de remplaçant en libéral, à l’exclusion des remplacements effectués en application des circonstances définies : « 1° Aux sixième et septième alinéas d...

09/06/2023 — Amendement N° 922 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Marion, Mme Batho, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, Mme Folest, M. Henriet, M. Raux, M. Kervran, Mme Descamps, M. Ech...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient ne parvient pas à indiquer un médecin traitant ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre ...

09/06/2023 — Amendement N° 915 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Philippe Brun...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice dépos...

09/06/2023 — Amendement N° 911 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phi...

Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique, après les mots : « d’État », sont insérés les mots : « participent et » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux rétablit l’obligation de permanence des soins. Depuis la suppression de cette obligation, il est observé u...

09/06/2023 — Amendement N° 904 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pochon, M. Philippe Brun...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémunération et/ou la prise en charge ...

09/06/2023 — Amendement N° 901 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Foris...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières d...