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Les interventions de Christophe Marion sur ce dossier

74 amendements trouvés


09/06/2023 — Amendement N° 1022 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Rist, M. Marion, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Gr...

L’article L. 831‑1 du code de l’éducation est complété d’un alinéa ainsi rédigé : « Chaque service mentionné au premier alinéa est dirigé par un professionnel de santé. Il est nommé par le président de l’université après avis du conseil d’administration ou par le président de l’université de rattachement du service, après avis des conseils d’a...

09/06/2023 — Amendement N° 1021 au texte N° 1336 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Rist, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. G...

L’article L. 952‑22 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle peut être saisie à tout moment par un directeur général de centre hospitalier universitaire ou un président d’université. « Un rapport d’activité est réalisé chaque année à partir de données anonymisées. » Exposé sommaire : Comme le souligne la C...

09/06/2023 — Amendement N° 1020 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Marchive, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M...

L’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311‑5‑1 du présent code peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident dans les conditi...

09/06/2023 — Amendement N° 1019 rectifié au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Marchive, Mme Hugues, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M...

Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Sous la responsabilité du responsable de l’établissement, il assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement et le suivi médical des résidents de l’établissement, ...

09/06/2023 — Amendement N° 1018 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, ...

L’article L. 5213‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « présentant un faible risque pour la santé humaine » sont supprimés ; 2° À la fin, sont ajoutés les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une dérogation à l'interdiction de faire de la ...

09/06/2023 — Amendement N° 1017 au texte N° 1336 - Article 2 bis (Adopté)
M. Rousset, Mme Hugues, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mm...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les aides financières à la primo-installation au titre de la convention prévue à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif adopté en commission des affaires sociales afin d'encadrer le cumul dans le temps des aides à l...

09/06/2023 — Amendement N° 1014 au texte N° 1336 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Fait, M. Benoit, Mme Kochert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Favennec-Béc...

Le premier alinéa du I de l’article 44 quindecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les médecins ainsi que les auxiliaires médicaux mentionnés au livre Ier et au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique et visés par le premier alinéa de l’article 92 bénéficient de cet...

09/06/2023 — Amendement N° 1011 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Benoit, Mme Kochert, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M...

Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ». Exposé sommaire : Alors qu’une partie croissante de la population française rencontre des difficultés d’accès aux soins, certaines exigences administratives ne relevant pas du ...

09/06/2023 — Amendement N° 1005 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré)
M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, Mme Morel, Mme Boyer, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Heyd...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir une cartographie étatique recensant l’ensemble des maisons de santé en France. La plateforme qui hébergera cette cartographie listera l'ensemble des professionnels mais également les postes à pourvoir au se...

09/06/2023 — Amendement N° 1001 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Retiré)
M. Vuibert, Mme Liliana Tanguy, M. Guillemard, Mme Morel, M. Lemaire, M. Sitzenstuhl, M. Ardouin, Mme Boyer, Mme Heyd...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les horaires de garde et la permanence de soins dans la médecine, les conséquences négatives sur la santé et le bien-être des professionnels de la santé et fera des recommandations pour répondre à cette problématique. Ex...

09/06/2023 — Amendement N° 1000 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, Mme Morel, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Boyer, M. Mario...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques en faveur de l’emploi du conjoint du professionnel en cours d’installation notamment en zone rurale, sur le modèle par exemple du dispositif existant pour les gendarmes. Exposé sommaire : Cet amendement r...

09/06/2023 — Amendement N° 997 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, Mme Heydel Grillere, M. Sitzenstuhl, M. Ardouin, M. Patrie...

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de santé publique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En s’assurant du respect du secret médical, la maison de santé pluriprofessionnelle encourage le recrutement de médecins-praticiens maîtres de stage et à même de favoriser l’accueil des étudiants en formation...

09/06/2023 — Amendement N° 994 au texte N° 1336 - Article 5 (Rejeté)
M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, M. Patrier-Leitus, M. Sit...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La communication autour de ce dispositif ainsi que le nombre de bénéficiaires ont vocation à être étendus et encouragés, notamment dans les zones en tension. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager et à renforcer les dispositifs d'accompagnement des étudiants en médecine, déjà exis...

09/06/2023 — Amendement N° 990 au texte N° 1336 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Garot, M. Marion, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Sansu, Mme Pochon, M. Phili...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots :...

09/06/2023 — Amendement N° 989 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vuibert, M. Guillemard, Mme Liliana Tanguy, M. Lemaire, M. Sitzenstuhl, Mme Morel, M. Ardouin, Mme Boyer, Mme Heyd...

Le cinquième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles découlent d’une détection et d’un accompagnement dès l’entrée au collège pour les élèves en capacité de poursuivre des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

09/06/2023 — Amendement N° 985 au texte N° 1336 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Vuibert, M. Guillemard, M. Lemaire, M. Ardouin, M. Patrier-Leitus, M. Bataillon, M. Marion, M. Sitzenstuhl, M. Per...

Après l’article L. 162‐12‐2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‐12‐2‐1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référe...

09/06/2023 — Amendement N° 984 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Patrier-Leitus, M. Blanchet, M. Lamirault, M. Fait, M. Mournet, Mme Colboc, Mme Poussier-Winsback, Mme Calvez, M. ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b bis) La dernière phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « , et à toute autre zone caractérisée, au moment du diagnostic territorial partagé, par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‐4 du pré...

09/06/2023 — Amendement N° 978 au texte N° 1336 - Après l'article 2 duodecies (Irrecevable)
M. Mournet, M. Sertin, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, Mme Métayer, M. Cosson, M. Bordat, Mme Clapo...

I. – L’article L. 162‐5‐3 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsque le patient est dans l’impossibilité d’indiquer un médecin traitant malgré l’accompagnement de son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est com...

09/06/2023 — Amendement N° 977 au texte N° 1336 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Mournet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Babault, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Métayer, M. Cosson, M. Bordat, Mme...

I. – Les étudiants internes en médecine peuvent exercer au maximum deux fois par mois, sur la base du volontariat, des actions de prévention et d’éducation thérapeutique au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle, d’une communauté professionnelles territoriale de santé ou au sein de la médecine scolaire. Cette action est décomptée du te...

09/06/2023 — Amendement N° 976 au texte N° 1336 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Mournet, M. Marchive, M. Marion, Mme Métayer, Mme Dubré-Chirat, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 6311‐3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout médecin participe au service d’accès aux soins. À titre dérogatoire, le conseil départemental de l’ordre des médecins peut accorder des exemptions compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses cond...