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Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
23 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 1352 - Article 7 (Irrecevable)
M. Blanchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/06/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 1352 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Blanchet
Le 4 de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° Aux médicaments falsifiés définis à l’article L. 5111‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Les médicaments falsifiés sont un enjeu majeur de santé publique. Le considérant n°2 de la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, modifiant la directive ...
15/06/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 1352 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Blanchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
