Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 7)

L'article 7 prévoit d'instaurer une réserve opérationnelle de l'administration des douanes. Cet amendement vise à créer également une réserve citoyenne. Toutes les réserves existantes possèdent une réserve citoyenne, qui permet de valoriser l'engagement des membres de la réserve opérationnelle. Une réserve citoyenne est composée de citoyens bé...

Nous sommes adeptes du « en même temps » : pourquoi ne pas créer les deux en même temps ? En 2021, j'ai remis avec M. Jean-François Parigi un rapport d'information sur les réserves. Il soulignait que l'engagement des réserves citoyennes était essentiel au bon fonctionnement des réserves opérationnelles, notamment pour les rendre attractives, g...

Certes, nous pourrons y réfléchir, mais mieux vaut ne pas perdre de temps : nous en avons déjà perdu beaucoup avant de créer la réserve opérationnelle des douanes. Il faut saisir l'occasion, d'autant plus que le sous-amendement de M. Daubié prévoit déjà de décaler d'un an la création de la réserve citoyenne, afin que la réserve opérationnelle s...

Je vais tâcher de faire preuve d'une plus grande force de conviction en vous présentant cet amendement, qui vise à ajouter dans le texte que les réserves opérationnelles participeront à la résilience de la nation. La garde nationale rassemble toutes les réserves des forces de sécurité – de la police, de la gendarmerie et des armées, y compris ...

Le ministre délégué l'a rappelé : les réservistes de l'administration des douanes recevront une formation. Aujourd'hui, les gendarmes ou les policiers réservistes en suivent une, à l'issue de laquelle ils sont habilités ou non à porter l'arme. Quand un gendarme vous contrôle, vous ne savez pas s'il est ou non réserviste : il est déjà armé et qu...

Il est vrai, monsieur le président de la commission, que nous devons en effet toujours chercher à nous convaincre mutuellement. Vous avez dit que pour devenir douanier, il fallait suivre une formation d'un an, et qu'on ne saurait le devenir en trente jours. Je reprendrai l'exemple des gendarmes et de la police. La formation des gendarmes dure ...

…alors que celle des réservistes de la gendarmerie s'étend sur vingt-quatre jours, et cela ne pose pas de problème. Le fonctionnement de la réserve de la gendarmerie n'est pas mis en cause par ce différentiel de formation avec les gendarmes à plein temps. Quant à la formation pour devenir policier, celle-ci dure trente-neuf semaines, alors que ...

Non, trente jours, cher collègue : deux fois quinze jours. Et je répète que la qualité de la formation et des exercices pratiques n'est pas mise en doute. Il n'y a donc pas de problème sur ce point, M. le ministre délégué l'ayant confirmé. Un douanier suivra une formation d'un an et un réserviste des douanes une formation de trente jours, car ...

Il n'y a pas que la réserve sanitaire ; il existe en France quarante-trois formes de réserves. Pour rebondir sur les propos de mon collègue Lecoq – de l'autre côté du pont –, la durée de dix jours correspond à un équilibre trouvé après négociations avec les entreprises, afin d'éviter que les réservistes ne se déclarent pas en tant que tels aupr...

Je ne parlerai toujours pas des 6 000 réservistes sanitaires que compte la France et que nous ne pouvons que saluer. Il est prévu que la réserve opérationnelle de l'administration des douanes soit constituée ou d'anciens douaniers, ou de citoyens qui recevront une formation pour acquérir les compétences requises. Ces derniers pourront être des...

L'article L. 611-9 du code de l'éducation prévoit que les compétences acquises par un étudiant dans le cadre de divers engagements, notamment au sein d'une réserve, sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. Nous proposons d'inclure la participation aux réserves opérationnelle et citoyenne de l'administration...

Il s'agit, cette fois, d'élargir le champ du rapport afin qu'il s'assure que la réserve opérationnelle de la douane s'inspire, dans son fonctionnement quotidien, des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. Je suis conscient que si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, le mien tombera. Je le défends néanmoins. La rése...

L'article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j'avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contr...

Les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et moi-même repousserons ces amendements visant à supprimer l'article 7. Je reviendrai sur trois points. Premièrement, vous craignez, chers collègues, que les réservistes ne se substituent à des emplois fixes. Il n'en sera rien. Rappelons-nous, les mêmes inquiétudes avaient été émises ici...

Votre deuxième crainte est celle du port d'arme. Or, la vérité est que, lorsque vous vous faites arrêter par un gendarme, vous ne pouvez pas savoir s'il est réserviste ou non, car il est confondu au sein de son corps et il porte une arme. Cette situation induit-elle un danger pour autant ? Non, car les gendarmes réservistes, tout comme les poli...

Un attentat dans un aéroport peut être déjoué par un militaire réserviste : voilà la réalité ! Si la formation est correctement dispensée et qu'elle fait l'objet d'un suivi, le port d'arme peut être pertinent et c'est justement ce que nous envisageons pour la réserve des douanes. Enfin, l'une d'entre vous a dit qu'il ne manquerait plus, désorm...