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Les amendements de Christophe Blanchet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je défendrai également les trois suivants pour gagner du temps, madame la présidente. Ces amendements sont issus de rencontres avec des dirigeants de TPE et de PME – je sais que vous en avez aussi beaucoup dans vos circonscriptions, chers collègues. Un jour, l'un d'entre eux m'a dit : « Je ne recrute plus de personnes âgées de plus de 55 ans. »...
afin que si ces salariés déclarent une maladie professionnelle chez leur nouvel employeur, celle-ci n'ait pas d'impact sur ledit taux.
Je retire ces trois amendements, madame la présidente, mais je souhaiterais avoir une petite précision, messieurs les ministres. Serait-il possible de remplacer les mots : « Ce décret peut prévoir » par les mots : « Ce décret doit prévoir » ou par les mots : « Ce décret prévoit » ? Il ne faut laisser aucune place à l'aléatoire.
Celui-ci se fonde sur l'article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle ». Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c'est le travail parlementaire.
Comme vous l'avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd'hui jusqu'à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Au titre de l'article 70, alinéa 1 , 2 et 6, madame la présidente. L'alinéa 6, en particulier, indique que peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée « qui s'est rendu coupable d'injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemb...
Hier, un collègue de la majorité a présenté ses excuses au député Louis Boyard qui les a acceptées, et il a retiré son tweet. La scène s'est arrêtée là. Mon cher collègue, nous vous demandons de présenter vos excuses et évidemment de retirer le tweet afin que nous en restions là et que nous puissions poursuivre les débats.
