Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Avec vous, simplification rime avec précipitation. Objectif : première pierre en 2027. Précipitation, d'abord, au regard des courts délais dont nous disposons pour nous prononcer sur ce projet de loi qui, s'il est présenté comme un simple texte technique, contient en réalité des orientations stratégiques pour notre politique énergétique. Précip...

Objectif : première pierre en 2027. Dans votre accélération, nous ne comptons plus les dérogations envisagées, afin de faciliter le déploiement de l'atome, mais force est de constater qu'elles sont toutes aussi absurdes les unes que les autres et en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. Alors que la loi « litt...

Nous souhaitons également réintroduire le rapport intermédiaire devant être remis par l'exploitant cinq ans après la visite décennale. Certaines installations nucléaires ont plus de trente-cinq ans alors que leur durée de vie initiale était de trente ans. Il paraît donc prudent de réintroduire ce rapport, supprimé lors de l'examen en commission...

La mémoire, c'est un sujet intéressant : comment enfouir des déchets hautement radioactifs pour des centaines de milliers d'années, voire 2,3 millions d'années ? C'est inimaginable à l'échelle humaine ! Dans le nord du département de la Meuse – je m'adresse plus particulièrement à sa députée, que je vois en face de moi –, en 1919, près de Verdu...

C'est pour cela que je recommande d'arrêter le nucléaire au bout de quarante ans : cela nous évitera de produire des quantités abominables de déchets qu'il faut ensuite gérer.

Quant à la mémoire, nous sommes incapables de déchiffrer un message transmis il y a cent ans ; qu'est-ce que cela va être pour conserver la mémoire des déchets nucléaires pendant cent mille ou deux cent mille ans ! Je vous invite tous à aller à Bure : je vous rappelle que le projet consiste à creuser, 500 mètres sous terre, des galeries d'une s...

Il faut surveiller les déchets, les entreposer en subsurface, et arrêter la folie du projet Cigéo à Bure !

Vous voulez aller vite sur une question majeure, nous l'avons bien compris. Seulement, chez vous, rapidité rime avec précipitation, donc avec confusion. Faire passer des réformes à marche forcée est votre spécialité. Pour ce faire, vous méprisez tout et tout le monde : d'abord, l'avis des personnels concernés ; ensuite, la représentation nation...

…à laquelle vous imposez le recours à une procédure d'examen accéléré, malgré l'importance des enjeux ; puis les procédures administratives, que vous prétendez enjamber pour accélérer le déploiement du nucléaire ; et maintenant, les procédures contentieuses qui constituent, je le rappelle, un des fondements de notre État de droit et que vous so...

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande la suppression de l'article 8 qui prévoit le recours à un décret en Conseil d'État pour préciser les dispositions des articles 1er A à 7 bis du présent projet de loi. Notre groupe s'oppose ainsi au dessaisissement de la représentation nationale sur des dispositions aussi sensibles concernant la ...

Vous décidez en effet d'appliquer des procédures accélérées et dérogatoires au droit commun pour les installations d'entreposage de combustible nucléaire. Autrement dit, tout projet d'enfouissement des déchets radioactifs – puisque c'est la piste privilégiée – sera désormais mis en œuvre à des conditions facilitées. Est-il vraiment nécessaire ...

Nous demandons tout simplement – il est vrai que c'est assez osé de notre part ! – qu'il y ait une participation du public, au moyen d'une enquête publique, en cas de construction d'un réacteur nucléaire. On nous parle d'un nouveau plan Messmer, qui modifiera notre économie énergétique pour des centaines, voire des milliers d'années. En ce sens...

Certes, les communes ont alors de beaux monuments, de beaux trottoirs, de beaux lampadaires. Rappelons que Bure, qui compte quatre-vingts habitants, possède une salle polyvalente. Pour qui ? Pour quoi ?

Il serait bon qu'il y ait au minimum une enquête publique pour que, dans notre pays, les citoyens soient enfin consultés sur le nucléaire.

C'est un amendement de repli : à défaut d'une enquête publique, il y aurait au moins une procédure de participation du public par voie électronique, afin que les gens soient informés. Le nucléaire dans le monde, ce sont 450 réacteurs. Si on doublait la capacité à 900 réacteurs, cela représenterait 6 % de l'énergie consommée au niveau mondial…

Vous affirmez que le nucléaire, c'est l'avenir, si ce n'est la joie. Or vous êtes en train de défendre un projet qui a une durée de vie de trente ans. Voilà l'avenir que vous nous proposez !

Avec des déchets dont on ne sait pas quoi faire et que l'on va enfouir pour l'éternité, sans tenir compte des populations ! Dans la Meuse, il y a quatre habitants au kilomètre carré et, prétendument, la meilleure argile du monde. Vous avez bafoué la démocratie dans la Meuse et en France.

S'agissant des réserves d'uranium, vous contestez les chiffres que j'ai donnés, mais vous ne citez aucune source. Vous avez parlé tout à l'heure d'une vision à 380 degrés, madame la rapporteure. J'aimerais savoir comment vous faites pour avoir une vision à 380 degrés ! Depuis le début de ce débat, nous vous demandons combien coûtera ce programm...

 « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à...

Par conséquent, il est totalement inacceptable, totalement injustifié, voire inconstitutionnel, de prévoir des dérogations au droit commun pour la construction de réacteurs nucléaires. Compte tenu des risques en matière de sûreté et des conséquences irréparables que les installations de réacteurs nucléaires emporteraient sur les écosystèmes loc...