Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

I. – À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 49 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la même ligne la dernière colonne de du même tableau. Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. La loi de programmation militaire 2019-2025 a...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « Rafale » insérer les mots : « vers le standard F5, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’évolution du Rafale vers le passage au standard F-5, essentiel pour notre Armée de l’Air et de l'Espace dans un contexte international aussi mouvementé et, surtout, à l’heure où ...

Rédiger ainsi la quarante-cinquième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 : « 185 ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement d’appel. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à cel...

Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 2038 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 2038 Servals, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérable...

Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 300 Jaguar ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 300 Jaguars, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considé...

Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 1872 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Dans le cadre du programme Scorpion, eu égard à la loi de programmation militaire 2019-2025, l’Armée de Terre attendait 1872 Griffons, à l’horizon 2030. La nouvelle LPM réduit considérabl...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « À cette fin, des conventions avec le secteur industriel pourront être imaginées afin d’encadrer les départs vers le secteur civil. » Exposé sommaire : Les armées souffrent de nombreux départs vers le secteur civil, parfois plus attractif sur le plan de la rémunération m...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettre de promouvoir notre i...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information étudiant la possibilité de se doter de chars de combat de génération intermédiaire dans l’attente du remplacement du char Leclerc par le Système principal de combat terrestre MGCS ou équivalent. Exposé sommai...

I. – Avant le 30 juin de chaque année, le ministre des armées fait état aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées de la disponibilité technique opérationnelle. II – Cette présentation donne lieu à un débat dans les commissions mentionnées au premier alinéa, afin d’est...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte anti-drones. » Exposé sommaire : Bien qu’étant un sujet d’actualité et un domaine d’expertise d’avenir, la lutte anti-drones souffre d’un manque d’effectifs conséquent. Le Gouverneme...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve citoyenne de défense et de sécurité tandis que sera précisée la répartition effective entre cette dernière et la réserve opérationnelle militaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Parlement de connaître ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre les réparations des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions ou opérations, aux dommages indirects et psychologiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport étu...

Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée aux ressources humaines du SSA, notamment par la mise en place d’une politique des talents, par un développement des parcours qualifiants et l’accent est porté sur l’identité militaire des soignants. ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs affic...

Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et la possibilité de donner la priorité, à compétences égales, aux conjoints de militaires dans le recrutement du personnel civil de la Défense, et en déterminant les modalités. Exposé sommaire : L’attrac...

Après la onzième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant la nouvelle politique et le nouveau modèle des ressources humaines du Service de santé des armées. Exposé sommaire : Dans le cadre de son audition en Commission de la défense et des forces armées, M. le médec...