Projet de loi de finances pour 2023

Je remercie M. le ministre pour ses propos concernant l'activation de l'article 49, alinéa 3, car je crois que chacun d'entre nous tient à débattre. Ce texte touche à trop de sujets essentiels pour les Français, pour l'économie du pays et pour les collectivités territoriales pour que nous fassions l'impasse sur le moindre d'entre eux. Je me réj...

La bifurcation écologique exige des financements importants. Il n'est pas question de faire davantage d'économies : il s'agit de mieux dépenser, certes, mais surtout d'investir.

L'article 1er n'a d'autre but que d'autoriser l'État à prélever l'impôt, et nous voterons évidemment en sa faveur.

Personnellement, je veux croire qu'il n'y a pas de ras-le-bol fiscal dans notre pays, mais plutôt – et je rejoins M. Le Fur sur ce point – l'expression par nos concitoyens d'une question légitime : à quoi servent nos impôts ? Sur des sujets aussi importants, nous devons veiller à employer les termes adéquats. L'article 1er concerne uniquement ...

Le ministre délégué a indiqué tout à l'heure que l'indexation des tranches de l'impôt sur le revenu a un coût de 6,2 milliards d'euros pour les finances publiques. Or je trouve cette présentation trompeuse, car l'État ne va pas dépenser 6,2 milliards d'euros, ni même redistribuer cette somme aux ménages : il va simplement revaloriser les tranch...

Le groupe SOC soutiendra lui aussi l'amendement du président Mattei, et nous nous réjouissons du fait qu'en cette occasion, tout le monde reconnaisse enfin qu'il y a des superprofits, y compris M. le ministre délégué qui vient même d'expliquer ce que ce terme recouvre.

Je demanderai juste à notre collègue Mattei s'il est en mesure de nous fournir une estimation quant au produit de son amendement : au vu des conditions prévues, qui sont cumulatives, semble-t-il, j'ai tout de même l'impression qu'il ne rapportera pas grand-chose. Quoi qu'il en soit, nous voterons l'amendement, d'autant que si j'ai bien compris,...

Nous sommes un certain nombre ici, depuis des années, à déposer des amendements visant à augmenter le nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Les mêmes arguments nous sont opposés à chaque fois par le Gouvernement, mais au fond la question est simple : voulons-nous davantage de progressivité pour l'impôt sur le revenu ? Si nous s...

Tout d'abord, en réponse à notre collègue Holroyd et à sa volonté de baisser les impôts des Français, je dirais que vous les avez tellement baissés depuis cinq ans que vous avez affaibli les services publics comme jamais ,

au point que se pose la question non de baisser les impôts mais de muscler les recettes de l'État. Tout en ayant la même vocation que ceux qui viennent d'être présentés, cet amendement est beaucoup plus modeste : la dernière tranche ne serait revalorisée que de la moitié de l'inflation et, si la simulation de LexImpact est juste, il devrait ra...

Tout change et rien ne change sur le fond. Après cinq années difficiles, marquées par la crise des gilets jaunes – un conflit social majeur comme la France n'en avait pas connu depuis très longtemps –, une crise sanitaire mondiale, une crise économique profonde, une inflation record qui étrangle les Français et le retour de la guerre en Europe...