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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

110 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° CF80 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF24 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF4 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF91 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Leseul, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

02/11/2023 — Amendement N° CF25 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable aux Présidents de la République élus après le 1er avril...

02/11/2023 — Amendement N° CF74 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

02/11/2023 — Amendement N° CF3 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Califer, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Le I de l’article premier de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est complété par un f ainsi rédigé : « f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en te...

02/11/2023 — Amendement N° CF12 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Califer, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF7 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable)
M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer00
TOTAUX00
SOLDENaN...

02/11/2023 — Amendement N° CF83 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...