Les interventions de Christine Loir sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
Mme Loir, M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » » les mots : « la fin de la phrase est ainsi rédigée : « de la commission mentionnée à la première phrase » ; ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les pris...
23/11/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
M. Frappé, Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propo...
