Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Christine Loir sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AS3 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
Mme Loir, M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » » les mots : « la fin de la phrase est ainsi rédigée : « de la commission mentionnée à la première phrase » ; ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les pris...
23/11/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
M. Frappé, Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées ». Exposé sommaire : Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propo...
