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Les interventions de Christine Loir sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° AS1 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ». Exposé sommaire : Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la pris...
23/11/2023 — Amendement N° AS2 au texte N° 1768 - Article 1er (Rejeté)
Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ». Exposé sommaire : Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la pris...
