Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1768
Amendement N° AS2 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS1 )
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».
Exposé sommaire :
Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire.
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