Amendement N° AS1 (Rejeté)

Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire.

Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose également par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS au profit de la création de l’avis conforme de la commission d’élus locaux, et modifier l’obligation de transmission par l’université des mesures prises pour accroître ses capacités d’accueil jusqu’à ce que celles-ci soient jugées suffisantes, non par l’ARS et la commission d’élus locaux, mais uniquement par cette dernière.