Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

Au début de l’alinéa 4, substituer à la date : « 15 juillet 2024 » la date : « 15 juin 2024 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de faire débuter la période de mise en œuvre du dispositif le 15 juin 2024 plutôt que le 15 juillet. Il ne modifie pas la date de fin de la période, fixée par l’amendement au 15 septembre.

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « situés dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , quelle que soit leur situation de handicap » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ne », insérer le mot : « lui ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « n’est » les mots : « ne lui est ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « délivrées » le mot : « réalisées ». Exposé ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à ce centre de santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « ordre », insérer les mots : « national des pharmaciens ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « régional », insérer les mots : « de l’ordre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa du 4° du I de l’article 4‑1 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de cheveaux est ainsi modifié : 1° Après le mot : « comprennent », il est inséré le mot : « notamment » ; 2° À la fin, les mots : « 15 000 € ou 45 000 € en cas de récidive » sont remplacés par ...

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympi...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « tel que mentionné au premier alinéa de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail et dans le respect du dernier alinéa du même article L. 3132‑25‑4 » les mots : « dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail ». Exp...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « dominical », insérer les mots : « prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I^er de la troisième partie du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « dominical », insérer les mots...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont particulièrement sensibilisées aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « dominical », insérer les mots : « prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre I^er de la troisième partie du code du travail ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « dominical », insérer les mots...

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « tel que mentionné au premier alinéa de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail et dans le respect du dernier alinéa du même article L. 3132‑25‑4 » les mots : « dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail ». Exp...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs établissements de vente au détail qui mettent » les mots : « établissement de vente au détail qui met ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l’État dans le département a autorisé un établissement à déroger à la règle du repos...