Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

Nous proposons que les surfaces consommées par l'extraction minière ou de carrière soient décomptées de l'enveloppe nationale.

La loi « climat et résilience » prévoit que les projets d'envergure nationale ou européenne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'artificialisation à l'échelle régionale. Malheureusement, à l'instar de nombreux autres mécanismes introduits pour lutter contre l'artificialisation des sols, cette disposition se révèle inadaptée à la réal...