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Les amendements de Christine Engrand pour ce dossier
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Nous proposons que les surfaces consommées par l'extraction minière ou de carrière soient décomptées de l'enveloppe nationale.
La loi « climat et résilience » prévoit que les projets d'envergure nationale ou européenne peuvent être pris en compte dans le calcul de l'artificialisation à l'échelle régionale. Malheureusement, à l'instar de nombreux autres mécanismes introduits pour lutter contre l'artificialisation des sols, cette disposition se révèle inadaptée à la réal...
