Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 16 quater d)

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2023, un rapport sur les nuisances sonores liées aux infrastructures terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Le rapport comprendra des solutions pour limiter les nuisances sonores des installations. Exposé sommaire : S'agissant des éoliennes, en plus d...

À l’alinéa 17, après le mot : « pas », insérer le mot : « entièrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Cet amendement vise à préciser l'alinéa en question. En ajoutant le terme "entièrement", on inclut dans la réversibilité toutes les fondations nécessaires à l'implantation des dispositifs ainsi que toutes les infrastructures...

À l’alinéa 5, après le mot : « paysages », insérer les mots : « , aux activités économiques liées au tourisme ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste encore une fois à protéger les activités de tourisme. Des sondages ont été réalisés et sont assez clairs quant à l'impact des éoliennes sur les activités de tourismes. Afin de prévenir...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des projets de production électrique en cours d’élaboration, des projets en cours de raccordement, des projets non encore raccordés et des installations opérationnelles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

À la dernière phrase de l’alinéa 24, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la protection des habitats et des espèces protégées, tout projet d'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables doit être en mesure de montrer qu'il ne porte aucune atteinte à ces habitats et à ces espèces. On n...

Supprimer les alinéas 17 à 19 Exposé sommaire : Ces alinéa prévoient que pour les ouvrages de raccordement, des dérogations prévues au 4° du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement soient délivrées sans prendre en compte l'attente de ces nouvelles installations sur la biosphère et notamment sur les espèces protégées et leurs habitat...

À l’alinéa 14, après le mot : « environnement » insérer les mots : « , la santé des animaux d’élevage » Exposé sommaire : Lors de l'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables, il est important de considérer les impacts des installations de raccordement des projets. Ces raccordements peuvent impacter de nombreux ...

Après le mot : « climat », insérer les mots : « ainsi que sur les activités économiques de tourisme, les activités agricoles et plus particulièrement les activités d’élevage ». Exposé sommaire : Plusieurs études et sondages montrent que l'implantation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables a un impact réel sur les activit...

Le premier alinéa de l’article L. 361‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « incluant les dommages sur la santé des animaux liées aux installations et raccordements électriques ». Cette partie du fonds est financé par France Énergie Éolienne et le Syndicat des énergies renouvelables. Exposé sommaire : Cet amend...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 » les mots : « de neutralité carbone de la France ». Exposé sommaire : Les énergies comme le solaire ou l’éolien ne permette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette expérimentation qui permet de déléguer à des bureaux d'étude et des porteurs de projets une attestation ou une certification à la place du ministère chargé de ces installations. Ce n'est pas souhaitable.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l’évaluation des 5 étapes pour les modalités d'évaluation du bilan carbone de la vente de biogaz. L’obligation est nécessaire afin d’évaluer le plus précisément possible le bilan carbone de la vente du gaz précité. Tel...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l’évaluation des 5 étapes pour les modalités d'évaluation du bilan carbone de la production d’électricité par des énergies renouvelables. L’obligation est nécessaire afin d’évaluer le plus précisément possible le bilan ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la part d’activité que représentent la méthanisation et l’agrivoltaïsme pour les agriculteurs et sur les conséquences que ces modes de production engendreraient sur la souveraineté alimentaire française. Exposé sommaire ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France aux métaux rares et aux minerais engendrée par le développement massif des énergies renouvelables. Exposé sommaire : Les constructions massives d’énergies renouvelables rendront la France dépe...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de l’extraction et de l’utilisation des minerais et de métaux stratégiques nécessaires aux installations d’énergies renouvelables. Exposé sommaire : La construction exponentielle d’énergies reno...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et marines ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « terrestres » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les énergies renouvelables marines dans l’observatoire des énergies renouvelables. La France ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement d’appel. L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ne va, contrairement à l’installation de nouveaux réacteurs, permettre de répondre au 2° de l’article L. 100‑1 qui dispose que : « 2° Les objectifs de réduction de la consommation énergétique finale et notamment ...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « peuvent », le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoires les modalités d’évaluation des 5 étapes (de l’extraction, de la fabrication, du transport, de l'utilisation et de la fin de vie) pour que les installations ou les projets puissent bénéficier d’un soutien à la pr...

À l’alinéa 6, après le mot : « compte », insérer les mots : « l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer, dans cet alinéa, l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine afin que les énergies renouvelables les impactent le moins possible. En effet, plusieurs études...