Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

À l’alinéa 9, substituer au mot « trente-six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : La durée de l’autorisation à légiférer par voie d’ordonnance demandée dans ce texte est très largement supérieure au temps nécessaire pour procéder à la recodification du Code des douanes. Le délai de 36 mois sollicité dessaisit pour une période trop impor...

Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Cette autorisation n’est valable que sur les lieux d’exercice de leurs missions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le port d’arme par les agents des douanes réservistes.