Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Discussion générale)

Ce texte de compromis proposé par la commission mixte paritaire dispose l'ouverture de crédits au budget général à hauteur de 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit le montant retenu par le Sénat, et de 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant un peu inférieur à celui qu'avait retenu le Sénat. ...

Mes pensées vont à la famille de la victime ainsi qu'à sa collègue survivante, qui a subi un profond traumatisme. De ces deux personnes qui faisaient simplement leur métier, l'une est morte et l'autre sera traumatisée à vie. La direction générale des finances publiques (DGFIP) dans son ensemble – j'en faisais encore partie il y a peu – partage ...

Ce deuxième projet de loi de finances rectificative de l'année prévoit au total 2,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Parmi ces dépenses, mentionnons le soutien financier de 275 millions d'euros aux universités, aux opérateurs de recherche et aux Crous pour faire face aux surcoûts énergétiques, ainsi que les 200 millions d'euros de...

Un projet de loi de finances rectificative comme celui que nous étudions impose une approche claire et rigoureuse, qu'on s'oppose aux orientations du Gouvernement ou qu'on les soutienne. En ce qui concerne les recettes fiscales, le groupe Écologiste – NUPES a proposé des solutions pour renflouer les comptes publics comme pour alimenter les pol...

Pourtant, les énergies renouvelables peuvent alimenter un mix énergétique cohérent. En outre, elles assureraient la création d'emplois diversifiés et de reconversion industrielle autrement mieux répartis sur nos territoires, dans des centres de recherche, comme à Toulouse, ou dans des lieux de déploiement de ces compétences sur tout le territoi...

Toujours au chapitre des dépenses, des mesures d'urgence sont nécessaires pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a votées. Nous avons aussi contribué au soutien aux collectivités territoriales. Nous avons démontré que les compromis spécifiques sont possibles pour peu qu'ils soient p...

Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Les écologistes s'opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances. Vous entérinez la monétisation totale des RTT...

…et ouvrez ainsi en catimini, au milieu de l'été, une boîte de Pandore. En outre, vous étendez les possibilités de recourir aux heures supplémentaires défiscalisées, de façon inégalitaire selon les entreprises. Or, dans un contexte de stagnation salariale et d'inflation, certains salariés ne pourront que s'y résoudre – toujours « volontairemen...

Le tout sera bien entendu appliqué au détriment du partage du temps de travail, des comptes de l'État et de la sécurité sociale, et d'une concurrence régulée entre entreprises. Nous exprimons enfin notre plus grande indignation face à l'adhésion des droites à une obsession de l'extrême droite : la carte Vitale biométrique, prétendument source ...

C'est se moquer, aussi, des professionnels de santé. C'est enfin insulter nos concitoyens, tout autant que les étrangers résidant dans notre pays, qui participent à notre richesse et ont donc droit à notre solidarité. Ce PLFR constitue malheureusement un inquiétant signal pour l'avenir. Nous répétons aux Français conscients de la situation cli...