Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
225 amendements trouvés
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 389 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 388 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 387 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 386 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral » les mots : « L’assistance tangible ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, ...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « concours matériel ou moral » les mots : « soutien tangible ou intangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement d...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 384 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’aide tangible ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le lo...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 383 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 382 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 381 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 380 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 379 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel », les mots : « L’appui tangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être ...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 378 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’assistance tangible ou morale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le ...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 377 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « concours matériel », les mots : « soutien tangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au ...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’aide tangible ou morale ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logeme...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’appui physique ou intangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 374 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’assistance physique ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans,...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 373 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « concours matériel ou moral », les mots : « soutien physique ou intangible ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement ...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 372 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’aide physique ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le lo...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 371 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : "Le concours matériel ou moral", les mots : "L'appui matériel ou intangible". Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au ...
29/11/2022 — Sous-Amendement N° 370 à l'amendement N° 119 au texte N° 491 - Article 2 (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le concours matériel ou moral », les mots : « L’assistance matérielle ou intangible ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « puni », le mot : « punie ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 an...
