Transports aériens, surveillance et certi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0 | ...
Après le taux : « 28,50 % », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer la minoration de 2 milliards d'euros, qui consiste en une captation des excédents de l'Unédic, et donc les cotisations des travailleurs. L'Unédic a dégagé au cours de l'année 2023 des excédents que l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article prévoyant le plafond d’emplois pour les opérateurs de l’État. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un solde net de création d’emplois positif de 1 578 EPT. Cela représente une hausse de 0,3 %, soit à peine au niveau de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Édition et diffusion | 0 | 0 | | Pilotage et ressources humaines | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 0 | SOLDE
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article prévoyant les plafonds d’emploi pour l’État. Compte tenu de la croissance démographique (environ 0,3 % par an), le plafond des autorisations d’emplois de l’État, aurait dû être rehaussé de 30 000 ETP ces 5 dernières années pour maintenir le nombr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | France Télévisions | 0 | 0 | | ARTE France | 0 | 0 | | Radio France | 0 | 0 | | France Médias Monde | <...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit des annulations de crédits de paiement et autorisations d’engagement du budget général. Alors qu’il y a 11 millions de pauvres en France, que près de 3 millions de personnes bénéficie de l’aide alimentaire et que...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 3 qui prévoit de réduire en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 20 millions d'euros. En l’état actuel des dispositifs que le Gouvernement propose, ce son...
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