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Les amendements de Charlotte Leduc pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous proposons que la réalisation de superprofits par une grande entreprise donne systématiquement lieu au versement de primes salariales non exonérées de cotisations sociales et soumises au régime fiscal de droit commun. Si la distribution de la valeur ajoutée était identique à celle pratiquée en 2009, chaque salarié des entreprises du CAC40 ...

Nous rejoignons Eva Sas dans sa volonté d'empêcher les manipulations induites par les prix de transfert, principal mécanisme auquel ont recours les multinationales pour pratiquer l'évasion fiscale. En délocalisant artificiellement les bénéfices de leurs filiales françaises dans d'autres pays, non seulement elles volent l'État en le privant de r...