Les amendements de Charlotte Leduc pour ce dossier
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Il s'agit de réaffirmer que la police des marchandises ne peut être employée par l'agence Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. En effet, le rôle des douanes ne doit jamais cesser d'être de lutter contre le trafic de marchandises et la fraude fiscale. Si elles rencontrent des difficultés majeures liées à un sous-e...
Nous nous trouvons face au plus gros piège du texte : l'article qui crée une réserve opérationnelle pour faire face aux pics d'activité des douanes. Elle serait composée de retraités du métier, d'une part, et de volontaires ayant suivi une formation, de l'autre. Pour nous, il s'agit clairement de créer une douane au rabais qui serait composée d...
Pour avoir entendu les douaniers sur le sujet, continuer à travailler en douane, sur le terrain, après 64 ans, paraît pour eux difficilement envisageable.
Les douanes étant, je le rappelle, une autorité civile, vous allez créer un dangereux précédent : pourquoi ne pas imaginer demain une réserve opérationnelle de l'éducation nationale, de l'inspection du travail ou de la magistrature ?
Pour en revenir aux douanes, elles souffrent d'un important sous-effectif. Nous avons, je l'ai déjà dit, quelque 17 000 agents en France contre 48 000 en Allemagne, soit, par habitant, 2,3 fois moins de douaniers qu'outre-Rhin, alors que nous comptons quatre fois plus de kilomètres de frontières terrestres et vingt-neuf fois plus si nous prenon...
Nous nous opposerons donc fermement à l'article dont nous demandons d'ailleurs la suppression. Nous espérons que vous reviendrez à la raison.
Ces amendements visent, on l'a dit, à supprimer la réserve opérationnelle qui nous est vendue pour faire face aux pics d'activité des douanes. Or il existe déjà des équipes de douaniers organisées à cette fin : les agents du service Paris-Spécial, lesdits Paris-Spé. Avec la création de la réserve opérationnelle, on va remplacer ces agents formé...
En France, seulement 1 conteneur sur 1 000 qui entrent et sortent du territoire est contrôlé, parce que les douaniers ont trop de missions qu'ils ne peuvent accomplir : ils ont donc besoin de renforts pour lutter massivement contre la contrebande, contre la circulation d'espèces animales menacées ou protégées, contre les divers trafics, sans ou...